Politique de confidentialité
Cette politique explique comment Passeport Conformité collecte, utilise et protège vos données personnelles, en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Mise à jour · 22/04/2026
Art. 01Responsable du traitement
Le responsable du traitement est LSEA, SAS au capital variable de 2 €,
RCS Lille Métropole 919 777 151. Coordonnées complètes sur la page
mentions légales.
Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à
contact@travail-industrie.com.
Art. 02Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Service :
- Données de compte : email, mot de passe (stocké hashé), prénom, nom, nom de société, fonction éventuelle.
- Données de salariés (saisies par l'employeur) : nom, prénom, matricule éventuel, site d'affectation, habilitations suivies, dates de formation et d'expiration, pièces justificatives téléversées (attestations PDF).
- Données de facturation : raison sociale, SIRET, adresse, IBAN ou CB (via Stripe — nous ne stockons pas les numéros de carte).
- Données techniques : adresse IP, navigateur, dates de connexion, journaux de sécurité (audit trail).
Art. 03Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le dashboard (suivi des habilitations, alertes, exports) | Exécution du contrat |
| Facturation & comptabilité | Obligation légale |
| Support client | Exécution du contrat |
| Sécurité (audit trail, journaux) | Intérêt légitime |
| Information produit (nouveautés) | Intérêt légitime · désinscription 1 clic |
Nous ne faisons aucun profilage, aucune vente de données, aucun entraînement d'IA externe avec vos données sans votre consentement explicite.
Art. 04Destinataires & sous-traitants
Seuls les sous-traitants techniques strictement nécessaires au Service ont accès à des données :
- Heroku (Salesforce, Inc.) — hébergement applicatif, serveurs UE.
- Stripe — traitement des paiements (CB/SEPA), certifié PCI-DSS.
- Mailgun — envoi des emails transactionnels (confirmation, alertes).
- Cloudflare — DNS et sécurité réseau.
Chacun est lié par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est vendue ni transférée hors UE à des fins commerciales. Pour des sous-traitants qui opèrent techniquement depuis hors UE (ex. Heroku), des clauses contractuelles types de la Commission européenne sont en place.
Art. 05Durées de conservation
- Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis anonymisées sous 30 jours après suppression.
- Données salariés : conservées tant que l'employeur les utilise dans son dashboard. Les attestations SST peuvent relever d'une obligation de conservation réglementaire (jusqu'à 10 ans) — nous vous alertons dans ces cas.
- Données de facturation : 10 ans (obligation Code de commerce).
- Journaux de sécurité : 1 an.
- Cookies analytiques : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
Art. 06Sécurité & hébergement
Mesures de sécurité en place :
- Hébergement en Union Européenne chez un prestataire certifié ISO 27001.
- Chiffrement en transit (TLS 1.3) et chiffrement au repos.
- Mots de passe hashés avec un algorithme fort (argon2 / bcrypt).
- Sauvegardes quotidiennes conservées 30 jours sur la même zone géographique.
- Audit trail complet des accès et modifications (qui, quand, quoi).
Art. 07Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données personnelles.
- Rectification si les données sont inexactes ou incomplètes.
- Effacement (« droit à l'oubli »), hors obligations légales de conservation.
- Limitation ou opposition au traitement.
- Portabilité : récupération de vos données en format structuré (CSV / JSON).
- Retrait de votre consentement à tout moment (ne remet pas en cause les traitements passés).
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@travail-industrie.com. Nous répondons sous un mois maximum. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).
Art. 08Cookies
Passeport Conformité utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (session, CSRF, préférences d'interface). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable (exemption CNIL).
Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers. Si des cookies analytiques sont ajoutés à l'avenir (ex. pour mesurer l'usage du site), un bandeau de consentement sera affiché conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.