Passeport de Prévention fonction publique : un régime parallèle, les mêmes besoins.
5,7 millions d'agents publics, des décrets propres (82-453, 85-603, 88-145), un registre santé sécurité travail à tenir. Le logiciel structure cette obligation et anticipe l'extension du Passeport national au public.
Pourquoi le Passeport de Prévention est critique dans ce secteur.
La fonction publique est en dehors du périmètre direct du Passeport de Prévention national (loi n° 2021-1018), qui s'applique au régime général du Code du travail. Une extension est en discussion mais sans calendrier officiel. Cela ne signifie pas pour autant que les employeurs publics échappent à l'obligation de traçabilité — elle existe, sous d'autres formes.
Le cadre est structuré par trois décrets pivot : 82-453 pour la fonction publique d'État, 85-603 pour la territoriale, 88-145 pour l'hospitalière. Tous trois imposent la tenue d'un registre santé sécurité au travail (RSST), incluant les formations dispensées et les habilitations délivrées.
Les agents techniques de collectivités, hôpitaux et administrations ont des besoins en habilitations identiques au privé : CACES, AIPR, habilitations électriques, port du harnais. Et un agent communal qui creuse à proximité d'une conduite gaz sans AIPR engage la collectivité au même titre qu'une entreprise privée.
Les habilitations typiques de ce secteur, déjà couvertes.
Toutes ces habilitations sont pré-chargées dans le référentiel et suivies dans un seul tableau de bord.
CACES agents techniques
Voirie, espaces verts, propreté urbaine — R.482, R.486, R.489.
Voir la solutionAIPR services voirie
Travaux à proximité des réseaux — collectivités, syndicats, métropoles.
Voir la solutionHabilitations électriques
Agents bâtiments, éclairage public, maintenance — B0 à H1V.
Voir la solutionTravail en hauteur
Élagueurs, agents bâtiments, couvreurs publics — port du harnais.
Voir la solutionSST agents publics
Mêmes ratios qu'en privé (1/20 sur poste à risque) — recommandation INRS.
Voir la solutionPCR hôpitaux publics
Radiologie, radiothérapie, médecine nucléaire — niveau M.
Voir la solutionCas d'usage concrets dans le secteur.
Une commune de 30 000 habitants
Services techniques municipaux : 80 agents (voirie, espaces verts, bâtiments). Habilitations actives : 25 CACES R.482/R.486/R.489, 15 AIPR (encadrant + opérateur), 20 habilitations électriques B0/BS/BR pour les agents bâtiments, 10 ports du harnais pour les élagueurs et couvreurs. Soit 70+ titres à suivre. Le RSST exigé par le décret 85-603 doit lister tout ça — Passeport Conformité génère un export PDF prêt pour le CHSCT communal.
Un hôpital public de 500 lits
Service de radiologie : 1 PCR niveau M obligatoire (R.4451-103), 8 manipulateurs radio, 4 médecins exposés. Service technique : 12 agents bâtiment avec habilitations électriques jusqu'à HT (groupe électrogène secours). Buanderie centrale avec zone ATEX 22 (poussières) — 6 agents formés ATEX niveau 2. Le décret 88-145 impose la tenue d'un RSST cohérent ; les contrôles ARS et Inspection du travail vérifient son existence.
Un conseil départemental — service routes
Direction des Routes : 200 agents, 50 conducteurs d'engins, 20 chefs de chantier. Tous doivent disposer du CACES R.482 + AIPR encadrant (50 personnes). En période de viabilité hivernale, la disponibilité des habilitations devient critique pour organiser les astreintes. Le tableau de bord par service permet d'identifier en un coup d'œil les agents disponibles avec habilitations à jour, et ceux dont le recyclage doit être anticipé avant l'hiver.
Le cadre légal spécifique à ce secteur.
Le cadre santé-sécurité dans la fonction publique repose sur des décrets parallèles au Code du travail :
- Décret 82-453 du 28 mai 1982 — santé et sécurité au travail dans la fonction publique d'État. Fondateur, plusieurs fois modifié.
- Décret 85-603 du 10 juin 1985 — fonction publique territoriale (collectivités, EPCI, syndicats). Calque le 82-453 avec adaptations.
- Décret 88-145 du 15 février 1988 — fonction publique hospitalière (hôpitaux publics, EHPAD publics).
- Loi 2010-751 du 5 juillet 2010 — modernisation du dialogue social dans la fonction publique, avec création des CHSCT publics.
- Articles du Code de la santé publique pour les hôpitaux — notamment R.4451-1 et suivants pour la radioprotection.
Tous ces textes ont en commun d'imposer la tenue d'un registre santé sécurité au travail (RSST) dans lequel figurent les formations sécurité dispensées et les habilitations délivrées. C'est le pendant fonctionnel du Passeport de Prévention, sans en avoir l'unification numérique nationale.
Une mission interministérielle a évoqué l'extension du Passeport de Prévention aux agents publics, sans calendrier officiel. Tenir dès aujourd'hui un registre structuré et exportable au format CSV Net-Entreprises permet d'anticiper cette transition sans rupture de traçabilité.
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Tester gratuitementQuestions fréquentes du secteur.
La fonction publique est-elle concernée par le Passeport de Prévention ?
Quel cadre réglementaire pour les agents publics ?
Quels agents publics ont besoin d'habilitations ?
Une mairie peut-elle utiliser Passeport Conformité ?
Quelle articulation avec le CHSCT public ?
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