Passeport de Prévention intérim : pour l'ETT comme pour l'EU.
L'ETT déclare au Passeport — c'est juridique. Mais l'entreprise utilisatrice a des obligations renforcées (article L.4154-2). Le seul outil pensé pour coordonner les deux côtés du contrat de mission.
Pourquoi le Passeport de Prévention est critique dans ce secteur.
L'intérim est le secteur où le risque accident est le plus élevé par rapport au CDI : les intérimaires ont 2 à 3 fois plus d'accidents du travail que les permanents, à postes équivalents. La cause principale est connue : défaut d'accueil sécurité, information insuffisante sur les risques propres au poste, et turnover rapide qui rend la traçabilité papier ingérable.
Le législateur a anticipé ce risque depuis longtemps : l'article L.4154-2 impose une formation renforcée à la sécurité, l'article L.1251-21 garantit une équivalence de traitement avec les permanents, et la responsabilité en cas d'accident est partagée entre ETT et EU selon des règles précises.
Le Passeport de Prévention crée une opportunité unique : l'intérimaire transporte ses habilitations d'une EU à l'autre — fini les ressaisies manuelles à chaque nouvelle mission. Pour l'ETT, c'est un argument commercial. Pour l'EU, c'est une garantie opérationnelle vérifiable en temps réel.
Les habilitations typiques de ce secteur, déjà couvertes.
Toutes ces habilitations sont pré-chargées dans le référentiel et suivies dans un seul tableau de bord.
CACES (les 6 recommandations)
Indispensable pour les intérimaires logistique, BTP, industrie.
Voir la solutionHabilitations électriques
B0 à H2V — avec délivrance par l'ETT et reconnaissance par l'EU.
Voir la solutionTravail en hauteur
Mission BTP, couverture, élagage — port du harnais et échafaudages.
Voir la solutionAIPR
Intérimaires TP/VRD : encadrant ou opérateur selon mission.
Voir la solutionSST
L'EU peut imposer le SST comme condition de mission sur poste à risque.
Voir la solutionAmiante SS4
Indispensable pour les intérimaires BTP réhabilitation et second œuvre.
Voir la solutionCas d'usage concrets dans le secteur.
Côté ETT — Une agence de 200 intérimaires
L'ETT pilote 200 intérimaires actifs en moyenne, avec un mix typique : 60% logistique (CACES R.489), 25% BTP (R.482, R.486, harnais, AIPR), 15% industrie (élec, ATEX). Chaque intérimaire a 2 à 4 habilitations actives. L'ETT est responsable de la déclaration au Passeport de Prévention pour tous ses intérimaires. Sans outil, c'est une charge administrative considérable. Avec Passeport Conformité, c'est un export CSV trimestriel.
Côté EU — Une plateforme logistique avec 30 intérimaires permanents
L'EU n'est pas l'employeur juridique mais elle a des obligations renforcées : accueil sécurité formel à l'arrivée, information sur les risques propres au poste, surveillance médicale partagée avec l'ETT. En cas d'accident, l'EU peut être appelée en cause si elle n'a pas respecté ces obligations. Le logiciel permet à l'EU de tracer son côté de la chaîne (accueil dispensé, fiche de poste remise, vérification des habilitations CACES).
Le passage d'une EU à l'autre — la valeur du passeport unique
Un intérimaire BTP qui passe lundi chez un constructeur de maisons individuelles puis mercredi sur un chantier hospitalier coordonné par CSPS cat. 1 doit présenter son passeport CACES + AIPR + harnais + SS4 + B0 + SST. Avec le Passeport de Prévention numérique, c'est un PDF généré à la demande avec QR code, transmis par mail à chaque EU. Plus de classeur papier, plus d'attestation perdue, plus de blocage à l'entrée du chantier.
Le cadre légal spécifique à ce secteur.
Le régime intérim repose sur un cadre légal spécifique cumulé au régime général PP :
- Article L.1251-1 du Code du travail — l'ETT est l'employeur juridique de l'intérimaire ; l'EU est l'utilisatrice de la prestation.
- Article L.1251-21 — équivalence de traitement entre intérimaires et permanents (sauf indemnité de fin de mission, distinct).
- Article L.4154-2 — formation renforcée à la sécurité obligatoire, dispensée par l'ETT, complétée par l'accueil et l'information dans l'EU.
- Article L.4154-3 — les manquements aux obligations de prévention par l'EU sont présumés constituer une faute inexcusable.
- Article R.4624-22 — surveillance médicale renforcée pour les postes à risques particuliers.
L'article L.4154-3 est une particularité de l'intérim : la faute inexcusable de l'EU est présumée en cas d'accident grave d'un intérimaire sur un poste à risque, si la formation renforcée à la sécurité (L.4154-2) n'a pas été dispensée. C'est l'inverse du régime général où la victime doit prouver la faute. Tracer les habilitations devient une protection juridique majeure pour l'EU.
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Tester gratuitementQuestions fréquentes du secteur.
Qui doit déclarer un intérimaire au Passeport : ETT ou EU ?
Qu'est-ce que la formation renforcée à la sécurité ?
Que se passe-t-il en cas d'accident d'un intérimaire ?
L'EU peut-elle consulter le Passeport de Prévention de l'intérimaire ?
Comment gérer un intérimaire qui change d'EU plusieurs fois par an ?
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