Légal

Mentions légales

Informations légales relatives à l'édition et à l'hébergement du site passeport-conformite.fr, en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur

Raison sociale: LSEA — Société par Actions Simplifiées
Capital social: 2 € (variable)
RCS: Lille Métropole · 919 777 151
Directeur de la publication: M. Clément Talleu, président
Contact: contact@travail-industrie.com

Hébergement

Le site est hébergé sur la plateforme Heroku (Salesforce, Inc.) avec des serveurs situés en Union Européenne. Pour toute demande technique, contacter l'éditeur aux coordonnées ci-dessus.

Document officiel complet

L'intégralité des mentions légales (informations éditoriales détaillées, conditions de publication, propriété intellectuelle) est disponible au format PDF téléchargeable.

Télécharger le PDF

Voir également : Conditions d'utilisation · Politique de confidentialité