Passeport de Prévention en co-activité : coordonnez sans tableur partagé.
Plan de prévention (R.4513-1), CISSCT, PPSPS chantiers BTP, document unique partagé — la sous-traitance multiplie les interactions documentaires. Le Passeport rend la coordination des habilitations numérique et opposable.
Pourquoi le Passeport de Prévention est critique dans ce secteur.
La co-activité est statistiquement le contexte le plus accidentogène après l'intérim. Quand plusieurs entreprises interviennent simultanément sur un même site, les risques d'interférence se multiplient : flux croisés d'engins, opérations électriques en parallèle de travaux mécaniques, manipulation de produits chimiques pendant un soudage. Sans coordination, les accidents arrivent à l'interface entre deux corps d'état.
Le législateur impose donc un plan de prévention écrit dès 400h de travaux sur 12 mois, ou dès qu'un travail dangereux est exécuté. Ce plan doit lister les habilitations détenues par les compagnons — ce qui crée une contrainte forte pour les sous-traitants : prouver à chaque mission que leurs équipes sont à jour.
Le Passeport de Prévention simplifie radicalement cette charge : au lieu de transmettre un classeur papier à chaque donneur d'ordre, le sous-traitant génère un passeport PDF avec QR code par compagnon, en quelques clics. Le donneur d'ordre vérifie l'authenticité par scan, et les habilitations sont intégrées au plan de prévention en pièce jointe numérique.
Les habilitations typiques de ce secteur, déjà couvertes.
Toutes ces habilitations sont pré-chargées dans le référentiel et suivies dans un seul tableau de bord.
CACES en co-activité
Vérification croisée des autorisations de conduite entre DO et ST.
Voir la solutionHabilitations électriques
BC obligatoire pour la consignation lors des travaux d'un sous-traitant.
Voir la solutionAIPR
Tout sous-traitant TP/VRD doit produire ses AIPR avant intervention.
Voir la solutionAmiante SS4 sous-traitants
Maintenance, nettoyage industriel, second œuvre — vérification stricte au DRPCT.
Voir la solutionATEX en sous-traitance
Sites Seveso et industries chimiques : tous les sous-traitants doivent être formés.
Voir la solutionTravail en hauteur
Couverture, élagage, ITE — sous-traitants spécialisés à tracer.
Voir la solutionCas d'usage concrets dans le secteur.
Une PME de maintenance industrielle multi-sites
50 techniciens qui interviennent chez 30 donneurs d'ordre différents (raffineries, agroalimentaire, métallurgie). Chaque mission demande un plan de prévention spécifique avec liste des habilitations des techniciens affectés. Avant Passeport Conformité : un classeur par client, mis à jour manuellement, avec retards systématiques sur les renouvellements de plan. Avec : génération automatique des passeports PDF par technicien, intégration en pièce jointe au plan de prévention numérique.
Un grand donneur d'ordre industriel
Site chimique avec 50 sous-traitants permanents. Chaque accès au site exige la validation préalable des habilitations de chaque compagnon présent ce jour. Avant : contrôle papier au PC sécurité, files d'attente le lundi matin, refus fréquents d'accès pour habilitation expirée. Avec le Passeport de Prévention numérique : scan du QR code au PC sécurité = validation immédiate, sous-effectif détecté la veille plutôt que sur place.
Un chantier BTP avec CISSCT
Construction d'un hôpital de 50 000 m², 18 mois de chantier, 40 entreprises intervenantes simultanées. CISSCT mensuelle. Le coordonnateur SPS demande, à chaque réunion, l'état à jour des habilitations. Sans outil : tableurs Excel envoyés par chaque entreprise, rarement à jour. Avec : chaque entreprise fournit le lien sitemap des passeports PDF de ses compagnons, vérifiable en temps réel.
Le cadre légal spécifique à ce secteur.
La sous-traitance combine plusieurs régimes réglementaires distincts :
- Articles R.4511-1 à R.4515-12 du Code du travail — régime général de la prévention des risques d'interférence en cas d'intervention d'une entreprise extérieure.
- Article R.4513-1 — plan de prévention écrit obligatoire (≥ 400h/an OU travail dangereux).
- Article R.4512-2 — inspection commune préalable obligatoire avant le début des travaux.
- Décret 92-158 du 20 février 1992 — rénové en 2008, base de tout le régime de la co-activité.
- Articles L.4532-1 et suivants — coordination SPS sur les chantiers de construction du BTP.
- Article L.4532-10 — CISSCT pour les chantiers > 10 000 hommes-jours associant ≥ 10 entreprises.
- Arrêté du 19 mars 1993 — liste des travaux dangereux déclenchant le plan de prévention même en deçà des 400h.
Le donneur d'ordre n'est pas l'employeur du sous-traitant, mais il engage sa responsabilité civile et pénale en cas de manquement à ses obligations de coordination (inspection commune, plan de prévention, information sur les risques propres au site). Vérifier les passeports de prévention des sous-traitants avant intervention fait partie de cette obligation.
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Tester gratuitementQuestions fréquentes du secteur.
Quand un plan de prévention est-il obligatoire ?
Qui rédige le plan de prévention ?
Qu'est-ce que la CISSCT ?
Le donneur d'ordre est-il responsable des accidents des sous-traitants ?
Comment vérifier les habilitations des sous-traitants ?
Autres secteurs couverts
BTP & Travaux Publics
3,6 M salariés, 1ère cause de mortalité = chute de hauteur. CACES, AIPR, échafaudages, amiante SS4, B0 — toutes les habilitations BTP suivies en un dashboard.
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ATEX, habilitations électriques HT, PCR, espaces confinés, ICPE / Seveso : le suivi des habilitations critiques pour les sites industriels.
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L'ETT déclare au Passeport, l'EU a des obligations renforcées (L.4154-2, accueil, info). Le seul outil pensé pour les deux côtés du contrat de mission.
Voir le secteurFonction publique & collectivités
Régime parallèle (décrets 82-453 État, 85-603 collectivités). Suivez les CACES, AIPR et habilitations électriques de vos agents techniques en attendant l'extension du Passeport au public.
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