Votre obligation Passeport de Prévention,
pilotée comme un produit — pas comme un tableur.
Centralisez les habilitations SST de vos salariés. Recevez une alerte avant chaque expiration. Calculez automatiquement vos échéances de déclaration à la Caisse des Dépôts. Exportez un CSV Net-Entreprises conforme en un clic.
- Gratuit jusqu'à 20 salariés
- Sans carte bancaire
- Conforme RGPD
- Hébergement France / UE
Le tableur partagé n'a pas été pensé pour porter une obligation pénale.
Un onglet par année, une colonne « dernière mise à jour » jamais renseignée, trois collègues qui ont chacun leur version. Puis un contrôle d'Inspection du travail.
Vos habilitations expirent en silence.
- La formule « date d'expiration » n'a pas été tirée jusqu'en bas.
- Trois versions du fichier circulent en pièce jointe.
- Aucun rappel automatique — on découvre les expirations en retard.
- Le calcul des dates limites CDC se fait à la main.
- En contrôle : impossible de produire un historique horodaté.
Un pilotage temps réel, des alertes qui arrivent à l'heure.
- Dates d'expiration calculées depuis le référentiel SST pré-chargé.
- Une seule source de vérité, consultable par tous vos gestionnaires.
- Alertes email automatiques à J-90, J-30, J-7 avant chaque expiration.
- Échéance CDC calculée automatiquement (trimestre + 9 ou 6 mois).
- Audit trail natif : qui, quand, quoi — avec historique des modifications.
Tout ce qu'il faut pour tenir votre registre sans saisie manuelle.
Alertes d'expiration automatiques
Email à J-90, J-30 et J-7 avant l'expiration de chaque habilitation. Destinataires configurables par site (HSE, RH, managers).
Référentiel SST pré-chargé
Plus de 70 formations réglementaires : CACES, SST, habilitations électriques, amiante, PCR, travail en hauteur, permis de feu…
Export CSV Net-Entreprises
Fichier conforme au format attendu par la Caisse des Dépôts — pipe, UTF-8 BOM, colonnes exactes. Prêt à déposer, pas à retraiter.
Audit trail natif
Chaque modification est horodatée et conservée. En cas de contrôle, vous produisez un historique complet sur simple export.
Import IA des attestations
Déposez vos PDF d'attestations de formation — l'IA extrait automatiquement le salarié, la formation suivie et la date. Vous validez en un clic, fini la saisie manuelle.
Disponible sur tous les plans — 10 pour essayer en Gratuit, 150/mois en Starter, 500/mois en Business. Lots jusqu'à 10 fichiers à la fois sur les plans payants, PDF multi-pages et multi-habilitations pris en charge.
Inclus dans tous les plansCalcul automatique des échéances
Date de formation + durée de validité + délai CDC — l'échéance de déclaration trimestrielle est calculée par l'outil.
Une page dédiée à chaque famille d'habilitation.
Chaque type d'habilitation a ses durées de validité, son cadre légal et ses pièges spécifiques. Choisissez celle qui vous concerne le plus pour voir le détail.
Suivi des CACES
Logiciel de suivi des CACES R.489, R.486, R.482, R.490… pour ne plus avoir un opérateur en infraction le jour d'un contrôle.
Voir la solutionHabilitations électriques
Pilotez les habilitations NF C 18-510 (B0, BR, BC, H1V…) de vos électriciens : alertes recyclage, traçabilité du titre.
Voir la solutionSauveteurs Secouristes du Travail
Suivez les certificats SST (validité 24 mois) et planifiez les MAC sans laisser un seul salarié en infraction.
Voir la solutionSuivi amiante SS3 / SS4
Sous-section 3 (encapsulage / retrait) et sous-section 4 (interventions) — recyclage 3 ans, aptitude médicale liée, traçabilité opposable.
Voir la solutionAIPR — Travaux à proximité des réseaux
Encadrant, opérateur, concepteur : 3 niveaux d'AIPR à suivre, validité 5 ans, examen QCM INERIS — alertes recyclage par niveau.
Voir la solutionTravail en hauteur (port du harnais)
Formation port du harnais, échafaudages R.408 et R.457 — visibilité sur l'aptitude médicale et le recyclage tous les 3 ans.
Voir la solutionPCR — Personne Compétente Radioprotection
Niveaux M, N1, N2, N3 selon secteur (médical, nucléaire, sources scellées, vétérinaire) — validité 5 ans, désignation employeur tracée.
Voir la solutionATEX — Atmosphères Explosives
Niveaux 0, 1, 2 selon la zone classée — chimie, pétrole, agroalimentaire poussières : alertes recyclage 3 ans et aptitude par site.
Voir la solutionPlus de 70 formations pré-chargées dans le référentiel — échafaudage R.408, permis de feu, pontier roulant, espaces confinés, HACCP, risque chimique… Voir le référentiel complet →
Une approche dédiée à votre secteur d'activité.
Chaque secteur a ses habilitations critiques, son cadre légal spécifique et ses pièges propres. Choisissez le vôtre pour voir l'application concrète.
BTP & Travaux Publics
3,6 M salariés, 1ère cause de mortalité = chute de hauteur. CACES, AIPR, échafaudages, amiante SS4, B0 — toutes les habilitations BTP suivies en un dashboard.
Voir le secteurIndustrie manufacturière
ATEX, habilitations électriques HT, PCR, espaces confinés, ICPE / Seveso : le suivi des habilitations critiques pour les sites industriels.
Voir le secteurIntérim — ETT & entreprises utilisatrices
L'ETT déclare au Passeport, l'EU a des obligations renforcées (L.4154-2, accueil, info). Le seul outil pensé pour les deux côtés du contrat de mission.
Voir le secteurSous-traitance & co-activité
Plan de prévention (R.4513-1), CISSCT, PPSPS chantiers BTP — coordonnez les habilitations entre donneur d'ordre et sous-traitants sans tableur partagé.
Voir le secteurFonction publique & collectivités
Régime parallèle (décrets 82-453 État, 85-603 collectivités). Suivez les CACES, AIPR et habilitations électriques de vos agents techniques en attendant l'extension du Passeport au public.
Voir le secteurUne approche dédiée à chaque profil de décideur.
Pour les Ressources Humaines
Le Passeport de Prévention devient une charge RH : collecte des attestations, déclaration Net-Entreprises, articulation SIRH et DSN. Industrialisez la chaîne.
Voir la page dédiéePour les responsables QHSE
Pivot opérationnel des habilitations sécurité : articulation DUERP / DRPCE / Passeport, audits CARSAT et DREAL préparés en quelques minutes.
Voir la page dédiéePour les dirigeants & DG
Risque pénal personnel (faute inexcusable, mise en cause art. 221-6 CP), 10 000 € par salarié non déclaré, exigences clients RSE et ISO. Le ROI conformité expliqué.
Voir la page dédiéeGratuit jusqu'à 20 salariés. Sans engagement.
Vous ne payez que si vos effectifs dépassent le plafond gratuit. Annulation à tout moment depuis l'espace, aucun frais de résiliation.
Pour les TPE jusqu'à 20 salariés et 2 sites.
- Suivi de 20 salariés & 2 sites
- Référentiel SST pré-chargé
- Alertes d'expiration
- Export CSV CDC
Pour les PME jusqu'à 100 salariés, sites illimités.
- Suivi de 100 salariés
- Établissements illimités
- Destinataires d'alertes illimités
- Audit trail & soft-delete
- Support email sous 24h
Pour les ETI et groupes — salariés et sites illimités.
- Salariés illimités
- Établissements illimités
- Rôles multi-utilisateurs
- Historique complet illimité
- Support prioritaire 4h
Les réponses aux questions les plus posées.
Mon entreprise est-elle concernée par le Passeport de Prévention ?
Oui, dès qu'elle emploie au moins un salarié. L'obligation instituée par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 s'applique à toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur taille — TPE, PME, ETI, grands groupes, indépendamment du secteur d'activité.
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
L'article L. 4741-1 du Code du travail prévoit une amende de 10 000 € par salarié non déclaré, doublée en cas de récidive. Les contrôles sont assurés par l'Inspection du travail et peuvent être déclenchés à l'occasion d'un accident du travail ou d'un signalement CSE.
Comment l'export vers la Caisse des Dépôts fonctionne-t-il ?
Le dashboard produit un fichier CSV au format exact attendu par le portail Net-Entreprises (séparateur pipe, encodage UTF-8 BOM, 10 ou 15 colonnes selon le type de déclaration). Vous téléversez ce fichier tel quel sur le portail CDC — aucun retraitement manuel.
Les données sont-elles hébergées en France ?
Oui. Les données sont hébergées chez un prestataire certifié ISO 27001 en France et dans l'Union Européenne, en conformité avec le RGPD. Aucune donnée n'est transférée hors UE. Un DPA (Data Processing Agreement) est disponible sur simple demande pour les clients qui en ont besoin pour leur conformité interne.
Puis-je tester gratuitement avant de payer ?
Oui. L'offre gratuite couvre jusqu'à 20 salariés et 2 sites — sans limite de durée et sans carte bancaire. Vous basculez sur un plan payant uniquement si vos effectifs dépassent le plafond gratuit.
Passeport Conformité est-il un service officiel de l'État ?
Non. Passeport Conformité est un service privé indépendant qui vous permet de tenir votre obligation légale — il n'est pas affilié au Ministère du Travail, à la DGT, à la Caisse des Dépôts ni à l'INRS. Les déclarations officielles se font toujours sur le portail Net-Entreprises.fr ; notre outil prépare et formate les fichiers à y déposer.
Prenez 5 minutes. Sortez du tableur.
Créez votre compte gratuit, importez vos salariés via un simple CSV ou Excel, et le dashboard calcule instantanément votre taux de conformité actuel.