Passeport de Prévention industrie : ATEX, électrique HT, PCR, espaces confinés.
3,4 millions de salariés, des risques majeurs (Seveso, ICPE, sources scellées), des habilitations critiques par site. Le logiciel cartographie qui peut intervenir où, et alerte avant chaque expiration.
Pourquoi le Passeport de Prévention est critique dans ce secteur.
L'industrie est le secteur où la complexité réglementaire des habilitations est la plus forte. Un opérateur de maintenance dans une raffinerie cumule typiquement : habilitations électriques HT (H1V), ATEX niveau 1, espaces confinés, port du harnais, amiante SS4 — soit 5 titres distincts à tenir simultanément, avec des cadences de recyclage différentes (3 à 5 ans).
À cela s'ajoute la cartographie zones / opérateurs : un site chimique peut comporter des zones ATEX 0, 1 et 2 distinctes. Un opérateur formé niveau 2 ne peut pas intervenir en zone 0. Sans outil de suivi, les incompatibilités sont découvertes lors d'un audit CARSAT ou — pire — après un incident.
Le Passeport de Prévention est l'élément de preuve qui se cumule avec le DUERP, le DRPCE (ATEX) et le DUER spécifique au site Seveso. En cas d'accident, l'absence de cohérence entre ces documents est immédiatement utilisée pour caractériser la faute inexcusable.
Les habilitations typiques de ce secteur, déjà couvertes.
Toutes ces habilitations sont pré-chargées dans le référentiel et suivies dans un seul tableau de bord.
Habilitations électriques
B1V à H2V — maintenance, exploitation, consignation.
Voir la solutionATEX (zones 0, 1, 2)
Chimie, pétrochimie, agroalimentaire poussières, peinture.
Voir la solutionPCR Radioprotection
Niveaux N1, N2 — industrie nucléaire, CND, gammagraphie.
Voir la solutionAmiante SS4 maintenance
Interventions sur installations anciennes — calorifugeage, isolants.
Voir la solutionCACES R.484 pontier roulant
Manutention en atelier sidérurgique, métallurgie, logistique lourde.
Voir la solutionSST (R.4224-15)
1 SST par atelier de travaux dangereux — obligation directe.
Voir la solutionCas d'usage concrets dans le secteur.
Une raffinerie classée Seveso seuil haut
300 opérateurs internes + 200 prestataires permanents. Chaque opérateur cumule 4 à 6 habilitations actives (élec HT + ATEX + espaces confinés + harnais + amiante SS4 + sauvetage). La pluralité des sources de réglementation (Code du travail, Code de l'environnement Seveso, normes ICPE) impose une traçabilité quasi-temps réel. Le Passeport de Prévention devient le pivot unique sur lequel CARSAT, DREAL et Inspection du travail s'alignent lors des audits trimestriels.
Une PME agroalimentaire avec poussières classées zone 22
Site agroalimentaire de 60 salariés avec un silo céréales et une ligne de mélange de farines. Zone 21 autour du silo, zone 22 sur la ligne. Tous les opérateurs de maintenance doivent être formés ATEX niveau 1, plus 2 PCR si une jauge de niveau radioactive est utilisée. Le DRPCE doit être maintenu à jour avec la liste des formations dispensées — le logiciel l'intègre comme annexe.
Une entreprise de CND industriel mobile
15 techniciens en gammagraphie qui se déplacent sur site client. Chacun cumule PCR niveau N2, habilitations électriques BR/BC, AIPR si interventions sur installations en exploitation. La mobilité géographique rend le suivi papier impossible — chaque mission demande de prouver les habilitations à l'instant T. Génération à la demande du passeport PDF avec QR code pour transmettre au client.
Le cadre légal spécifique à ce secteur.
L'industrie cumule plusieurs régimes réglementaires qui se chevauchent :
- ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) — Code de l'environnement L.511-1 et suivants. Trois régimes : déclaration, enregistrement, autorisation.
- Seveso seuil bas / haut — directive 2012/18/UE. Plan d'Opération Interne (POI), exercices d'urgence, Plan Particulier d'Intervention (PPI préfectoral).
- ATEX — directives 1999/92/CE et 2014/34/UE. Articles R.4227-42 à R.4227-54 du Code du travail. DRPCE obligatoire.
- Radioprotection — articles R.4451-1 et suivants. Désignation PCR obligatoire pour toute activité nucléaire.
- Espaces confinés — recommandation CNAM R.447, certification CATEC largement utilisée.
- Amiante — arrêté du 23 février 2012 (formations SS3 et SS4).
Le DUERP liste les risques. Le DRPCE détaille les zones ATEX. Le Passeport de Prévention prouve que les formations requises sont à jour. Les trois documents doivent être cohérents — toute divergence est un facteur aggravant en cas d'accident.
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Tester gratuitementQuestions fréquentes du secteur.
Quelles habilitations sont prioritaires en industrie ?
Qu'est-ce qu'un site Seveso et quelles obligations supplémentaires ?
L'ATEX concerne-t-elle l'agroalimentaire ?
Comment suivre les habilitations sur plusieurs sites ?
Quelle articulation avec le DUERP ?
Autres secteurs couverts
BTP & Travaux Publics
3,6 M salariés, 1ère cause de mortalité = chute de hauteur. CACES, AIPR, échafaudages, amiante SS4, B0 — toutes les habilitations BTP suivies en un dashboard.
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L'ETT déclare au Passeport, l'EU a des obligations renforcées (L.4154-2, accueil, info). Le seul outil pensé pour les deux côtés du contrat de mission.
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Plan de prévention (R.4513-1), CISSCT, PPSPS chantiers BTP — coordonnez les habilitations entre donneur d'ordre et sous-traitants sans tableur partagé.
Voir le secteurFonction publique & collectivités
Régime parallèle (décrets 82-453 État, 85-603 collectivités). Suivez les CACES, AIPR et habilitations électriques de vos agents techniques en attendant l'extension du Passeport au public.
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