Vue d'ensemble : 8 dates à connaître.
| Date | Jalon | Acteur concerné |
|---|---|---|
| 28 avril 2025 | Ouverture portail organismes de formation | OF |
| 1er sept. 2025 | Obligation déclarative organismes de formation | OF |
| 16 mars 2026 | Ouverture portail employeurs (cat. 1 + 2) | Employeurs |
| 30 juin 2026 | Fin du périmètre cat. 1+2 pour les OF | OF |
| 1er juillet 2026 | OF étendu aux 4 catégories | OF |
| 1er octobre 2026 | Employeurs étendus aux cat. 3 et 4 | Employeurs |
| Q4 2026 | Ouverture interface individuelle salariés | Salariés |
| 1er janvier 2027 | Fin du régime transitoire — droit commun | Tous |
2025 : déploiement côté organismes de formation.
Le déploiement a démarré par les organismes de formation (OF), partis logiques de la chaîne — c'est eux qui produisent les attestations à l'origine.
28 avril 2025 — Ouverture du portail OF
Les OF peuvent commencer à déclarer les formations dispensées via leur compte Net-Entreprises. Cette ouverture est volontaire pendant les premiers mois.
1er septembre 2025 — Obligation déclarative OF
L'obligation devient effective. Tout OF dispensant une formation sécurité doit désormais la déclarer dans le Passeport de Prévention du stagiaire — sous peine de sanctions. Le périmètre est limité aux catégories 1 et 2 jusqu'au 30 juin 2026.
2026 : entrée des employeurs.
16 mars 2026 — Ouverture du portail employeurs
C'est la date charnière. Le portail Caisse des Dépôts s'ouvre aux employeurs via Net-Entreprises. L'obligation déclarative démarre, mais limitée aux formations de catégorie 1 (formations totalement encadrées : PCR, amiante SS3/SS4, CSPS, hyperbare) et de catégorie 2 (habilitations et autorisations : CACES, habilitations électriques, pyrotechnique).
1er juillet 2026 — Élargissement OF
Les organismes de formation doivent désormais déclarer les 4 catégories de formations sécurité (cat. 3 et 4 incluses).
1er octobre 2026 — Élargissement employeurs
Décalage de trois mois par rapport aux OF — le législateur a accordé un délai supplémentaire aux employeurs pour s'organiser. À partir de cette date, les formations de catégorie 3 (SST, risques chimiques, bruit, vibrations) et de catégorie 4 (TMS, ergonomie, RPS) deviennent obligatoirement déclarables.
Q4 2026 — Interface salariés
Ouverture annoncée de l'interface individuelle, accessible via Mon Compte Formation et FranceConnect+. Les salariés peuvent alors consulter leur passeport, générer leur attestation de prévention PDF et autoriser le partage granulaire avec un employeur.
2027 : régime de droit commun.
1er janvier 2027 — Fin du régime transitoire
Le délai de déclaration passe de 9 mois à 6 mois après la fin du trimestre civil de la formation. C'est l'horizon réglementaire stable auquel tout employeur doit s'aligner durablement.
Points d'attention pour planifier.
- Pendant la transitoire, l'absence de déclaration des cat. 3 et 4 n'est pas sanctionnable — ne pas se laisser surprendre par l'élargissement du 1er octobre 2026.
- Le délai de 9 mois ne signifie pas qu'on peut attendre 9 mois pour déclarer. Il signifie qu'au bout de 9 mois, la déclaration doit être faite. Mieux vaut viser fin de trimestre + 1 mois pour ne pas accumuler.
- Les délais OF (3 mois) sont plus courts que les vôtres (9 puis 6 mois) — cela signifie que vos OF auront leurs déclarations en place avant que vous ne fassiez les vôtres. Vérifiez la cohérence : un salarié dont l'OF a déclaré mais pas l'employeur crée une anomalie visible côté CDC.
Et après 2027 ?
Le régime de droit commun s'applique sans nouvelle évolution majeure prévue. Deux points sont à surveiller :
- Une éventuelle extension à la fonction publique (régime spécifique en cours de définition).
- Une éventuelle réduction supplémentaire du délai de déclaration (3 mois au lieu de 6) si le dispositif fonctionne bien et que la fluidité technique le permet.